J'ai reçu une contravention mais lors des faits j'étais aux USA, que faire ?
Bloguer / copier cette vidéo
Envoyer à mes amis
Bloguer / copier cette vidéo
Noter la vidéo
Sauver dans mes favoris
Enlever de mes favoris
Ajouter à mes chaînes
J'ai reçu une contravention mais lors des faits j'étais aux USA, que faire ?
Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route.
Si vous avez prêté votre véhicule à quelqu'un qui a été flashé en excès de vitesse, il suffit d'envoyer avec le formulaire d'exonération les pièces afférentes permettant de prouver que vous étiez dans l'impossibilité de conduire le véhicule à ce moment là (photocopie du passeport, factures de la carte bleue de l'endroit où vous étiez ...).
Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos.
Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.
Sur le même thème